Mentions légales & CGU

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1 – MENTIONS LÉGALES
2 – INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE
3 – LIENS VERS D’AUTRES SITES
4 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
5 – COOKIES
6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7 – DROIT APPLICABLE

Le propriétaire de ce site se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis.

1 – MENTIONS LÉGALES

L’Éditeur du présent site et son propriétaire est la SA H L M LES AJONCS, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 86750002700059, ayant son siège social 18 BD DE LA RÉSISTANCE 56000 VANNES, 02 22 07 00 00, contact@ajoncs.fr.

Le Directeur de la publication est Monsieur Emmanuel BERTRAND.

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2 – INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE

Le propriétaire du site fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations. Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, le propriétaire du site décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur ce site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de ce site. Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

3 – LIENS VERS D’AUTRES SITES

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4 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

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À n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site web ;
À s’assurer que la configuration de son système d’information (ordinateur, tablette, téléphone…) ne contient aucun virus susceptible d’endommager le site.

Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

5 – COOKIES

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6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’accès à ce site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Le site et l’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, logos, photographies … constituent des œuvres de l’esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation sous forme de représentation, modification, reproduction, … intégrale ou partielle, permanente ou temporaire, y compris par framing, inline frame, hotlinking ou toute technique similaire, du site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation du propriétaire ou de l’auteur de l’élément concerné, est interdite et constitue notamment une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement par le Code de la Propriété Intellectuelle.

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7 – DROIT APPLICABLE

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